Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes CGV régissent les relations entre KAMAGATE Tidiane, Entrepreneur Individuel, RCCM CI-GRDBSM-2021-A-11263 (ci-après « le Vendeur »), exploitant maisonelor.fr, et tout client (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet
Vente à distance de produits de beauté et accessoires de soin (Gua Sha, rouleaux de jade, miroirs LED, patchs et autres articles cosmétiques).

Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le Vendeur, immatriculé en Côte d'Ivoire, n'est pas assujetti à la TVA française (art. 293 B CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de commande.

Article 3 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude.

Article 4 — Paiement
Paiement par PayPal (paypal.me/maisonelor) ou virement bancaire SEPA vers compte Qonto (FR76 1695 8000 0143 0416 6308 520). Commande traitée après réception du paiement. À défaut de paiement sous 48h, la commande est annulée.

Article 5 — Livraison
Expédition vers France, Belgique et Suisse au tarif unique de 6,99 €. Délai standard : 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander le remboursement intégral.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Notification par email à contact.maisonelor@gmail.com. Retour à la charge du Client. Remboursement sous 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions : produits descellés ne pouvant être réexpédiés pour raisons d'hygiène (art. L.221-28 5° Code conso).

Article 7 — Garanties légales
Bénéfice des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants Code conso) et contre les vices cachés (art. 1641 Code civil).

Article 8 — Responsabilité
Responsabilité limitée au montant de la commande. Exclusion en cas de force majeure ou perturbations indépendantes du Vendeur.

Article 9 — Données personnelles
Traitement conforme au RGPD, détaillé dans la Politique de Confidentialité.

Article 10 — Litiges
Règlement amiable prioritaire. À défaut, plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 11 — Droit applicable
CGV soumises au droit ivoirien sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays UE de résidence.

Contact :
KAMAGATE Tidiane — Grand-Bassam, Côte d'Ivoire
Email : contact.maisonelor@gmail.com
Téléphone : +225 07 00 78 04 67

Dernière mise à jour : Février 2026